Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255806
Texte parentLEGITEXT000006054573
Référencearticle 2 du décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production du vin de pays du mont Baudile est modifié comme suit :
2. I. - L'article 4 est supprimé.
3. II. - Article 6 : Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays du mont Baudile » doivent présenter, indépendamment du titre alcoométrique volumique naturel fixé à l'article 1er du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000, un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 % vol.
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