Décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255807
Texte parentLEGITEXT000006054573
Référencearticle 3 du décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production du vin de pays des côtes de Thau est modifié comme suit :

2. I. - Article 2 bis : Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays des côtes de Thau », les vins rosés doivent provenir soit de la vinification en cépage pur, soit d'un assemblage de cépages recommandés dans lequel le cinsault représente au moins 45 % de l'encépagement des parcelles produisant ces vins.

3. II. - Article 3 : Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 85 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.

4. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 90 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 100 hectolitres.

5. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés.

6. III. - Article 5 : Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays des côtes de Thau » doivent présenter, indépendamment du titre alcoométrique volumique naturel fixé à l'article 1er du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000, un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 % vol.

7. Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006255807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.