Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de coteaux de Narbonne est modifié comme suit :
2. L'article 4 est ainsi complété : « La fermentation malolactique est facultative pour les vins rouges primeurs. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.