Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255813
Texte parentLEGITEXT000006054573
Référencearticle 9 du décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 janvier 1986, définissant les conditions de production du vin de pays des terroirs landais est modifié comme suit :
2. I. - Article 3 : Le cépage « ekigaina N » est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production des vins rouges et rosés.
3. II. - Article 6 : Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays des terroirs landais », les vins rouges doivent contenir moins de 4 g/l de sucres (glucose + fructose) et ne doivent plus contenir d'acide malique, sauf pour les vins primeurs.
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