Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans la première phrase, les mots : « vingt-quatre membres » sont remplacés par les mots : « vingt-huit membres ».
3. II. - Au 1°, les mots : « Douze représentants de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Quatorze représentants de l'Etat » et après le dernier alinéa sont ajoutés les deux alinéas suivants :
4. « - un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
5. « - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. ».
6. III. - Au 3°, les mots : « Cinq représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social » sont remplacés par les mots : « Six représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social » et après le dernier alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
7. « - un représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte ».
8. IV. - Au 4°, les mots : « trois personnalités qualifiées en matière de politique de la ville » sont remplacés par les mots : « quatre personnalités qualifiées en matière de politique de la ville ».