Article 1 LEGIARTI000006255947
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2006
NatureDécret
Signé le26 octobre 2006
Publié le27 octobre 2006
Articles6 articles en vigueur
NORSOCU0611858D
IdentifiantLEGITEXT000006054595
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et notamment ses articles 10 à 17, modifiés par l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et l'article 93 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par le décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006255948
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006255949
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006255950
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006255951
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006255952
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'outre-mer, François Baroin
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 · application
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 · modifie
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 · application
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · application
Cité par 1 texte
Loi n°2004-809 du 13 août 2004, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2006).