Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 9 février 2004 susvisé, après les mots : « du comité d'évaluation ou de suivi » sont ajoutés les mots : « , ainsi que leurs suppléants ou leurs remplaçants, ».
Décret n°2006-1308 du 26 octobre 2006 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1308 du 26 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255950
Texte parentLEGITEXT000006054595
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.