Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1308 du 26 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255949
Texte parentLEGITEXT000006054595
Référencearticle 3 du décret n°2006-1308 du 26 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « directeur général de l'Agence » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
3. II. - A la fin du huitième alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes : « Ils peuvent se faire remplacer. Toutefois, le comité ne peut valablement se prononcer sur les projets qui lui sont soumis que si les membres titulaires ou suppléants du conseil d'administration constituent la moitié des membres présents. »
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