Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé, les mots : « certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant » sont remplacés par : « diplôme professionnel d'aide-soignant ».
Arrêté du 19 octobre 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256136
Texte parentLEGITEXT000006054630
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