Article 1 LEGIARTI000006256136
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2006
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2006
Publié le31 octobre 2006
Articles5 articles en vigueur
NORSANH0624275A
IdentifiantLEGITEXT000006054630
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 5 (2°), 8 (2°) et 26 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d'accéder au corps des aides-soignants conformément à l'article 5 (2°) du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006256137
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006256138
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006256139
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes entrées en formation en septembre 2005 ou en janvier 2006.
Article 5 LEGIARTI000006256140
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2006).