Arrêté du 19 octobre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2006.

TexteArrêté du 19 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006256140

Texte parentLEGITEXT000006054630

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 octobre 2006 (version du 31 octobre 2006)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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