Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256137
Texte parentLEGITEXT000006054630
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - La formation visée à l'article 1er du présent arrêté est la formation préparant au diplôme professionnel d'aide-soignant définie par l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé. »
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