Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 17 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
RattachementChapitre II : Le président de l'agence.
IdentifiantLEGIARTI000019956466
Texte parentLEGITEXT000006054650
Référencearticle 10 du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. Le président de l'agence établit une liste d'experts, français ou étrangers, parmi lesquels sont choisis les membres des comités d'experts.
2. Cette liste est établie sur proposition :
3. 1° Des membres du conseil et des directeurs des sections ;
4. 2° Des présidents ou directeurs des établissements ou organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 ;
5. 3° Des présidents des instances d'évaluation mentionnées au troisième alinéa de l'article 2.
6. Leur inscription sur la liste est valable pour une durée de quatre ans renouvelable.
7. Le nom et le curriculum vitae des experts figurant sur la liste sont rendus publics.
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