Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 17 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
RattachementChapitre III : Les sections de l'agence.
IdentifiantLEGIARTI000019956469
Texte parentLEGITEXT000006054650
Référencearticle 12 du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →
1. Chaque section est dirigée par un directeur nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
2. Le directeur désigne les membres composant chaque comité d'experts ainsi que son président.
3. Le directeur organise le travail de la section, notamment en ce qui concerne l'élaboration des rapports de synthèse et la proposition, le cas échéant, d'une notation établie sur la base d'une analyse multicritère au vu des rapports des comités d'évaluation. Il réunit à cet effet les présidents des comités d'experts par groupes thématiques.
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