Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2006 au 17 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006552155
Texte parentLEGITEXT000006054650
Référencearticle 16 du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 (version du 4 novembre 2006)Légifrance →
1. A compter de son installation, l'agence assure les missions définies à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
2. Les travaux engagés par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, par le Comité national d'évaluation de la recherche et par les différentes instances d'évaluation des unités de recherche au moment de l'installation de l'agence sont menés à leur terme et soumis à la validation de l'agence.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.