Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2006 au 17 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006552157

Texte parentLEGITEXT000006054650

Référencearticle 18 du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 (version du 4 novembre 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche est abrogé.

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