Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006552158
Texte parentLEGITEXT000006054650
Référencearticle 19 du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV du livre II du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre II
3. « L'Agence d'évaluation de la recherche
et de l'enseignement supérieur
4. « Art. R. 242-1. - L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006. »
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