Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 17 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres du conseil de l'agence reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.
2. Les membres du conseil, autres que son président, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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