Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2006 au 17 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
RattachementChapitre Ier : Le conseil de l'agence.
IdentifiantLEGIARTI000006552146
Texte parentLEGITEXT000006054650
Référencearticle 8 du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 (version du 4 novembre 2006)Légifrance →
1. Le conseil de l'agence se réunit en séance plénière sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
2. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
3. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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