Décret n°2006-1365 du 9 novembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2006.

TexteDécret n°2006-1365 du 9 novembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006256495

Texte parentLEGITEXT000006054694

Référencearticle 1 du décret n°2006-1365 du 9 novembre 2006 (version du 10 novembre 2006)Légifrance →

1. Le décret du 3 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.