Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. I. - Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général. Le conseil d'administration est alors présidé par le directeur chargé du livre au ministère chargé de la culture. »
4. II. - Au cinquième alinéa, devenu le sixième, après le mot : « présents », sont ajoutés les mots : « ou représentés ».
5. III. - Après le dernier alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Chacun des administrateurs mentionnés aux 2°, 4° et 5° de l'article 4 peut donner mandat, par écrit, à un autre administrateur, dans la limite de deux pouvoirs détenus par administrateur.
7. « En cas d'urgence, les délibérations mentionnées au 6°, au 7°, au 10° relatives à la politique tarifaire, à la fixation des droits d'entrée, aux tarifs des prestations et au 11° de l'article 7 peuvent être prises après consultation écrite des membres du conseil d'administration, selon les modalités définies par le règlement intérieur. »