Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 169 du code civil, les mots : « le troisième alinéa de » sont supprimés.
2. II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 2121-1 du code de la santé publique, les mots : « du troisième alinéa » sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.