Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1387 du 15 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256636
Texte parentLEGITEXT000006054717
Référencearticle 1 du décret n°2006-1387 du 15 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget pour une durée maximale de cinq ans. Cette durée peut être prolongée, par arrêté pris dans les mêmes formes, dans la limite de huit ans au total. »
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