Référencearticle 1 du décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023
Directeur principal de police municipale
10e échelon
1 015
9e échelon
995
8e échelon
946
7e échelon
896
6e échelon
843
5e échelon
791
4e échelon
732
3e échelon
693
2e échelon
639
1er échelon
593
Directeur de police municipale
11e échelon
821
10e échelon
778
9e échelon
732
8e échelon
693
7e échelon
653
6e échelon
611
5e échelon
567
4e échelon
525
3e échelon
499
2e échelon
469
1er échelon
444
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.
Aller plus loin
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