Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteDécret n°2006-1394 du 17 novembre 2006
Rattachement
Chapitre III : Organisation des concours.
  1. TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000054997781
Texte parentLEGITEXT000006054724
Référencearticle 12 du décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction.

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