Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, les mots : « le cas échéant sur proposition du président-directeur général de Météo-France ou du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile » sont insérés après les mots : « du ministre chargé de l'aviation civile ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.