1. La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2006.
TexteDécret n°2006-1432 du 22 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256984
Texte parentLEGITEXT000006054778
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