Texte consolidé · Décret

Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2006

NatureDécret

Signé le22 novembre 2006

Publié le24 novembre 2006

Articles10 articles en vigueur

NORDEVN0640065D

IdentifiantLEGITEXT000006054778

Référence

Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement., version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27, R. 422-82 et R. 422-94 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006256984

1. La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.