Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1432 du 22 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256989
Texte parentLEGITEXT000006054778
Référencearticle 6 du décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 422-90, après les mots : « la conservation » sont ajoutés les mots : « et incitent à la restauration ».

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