Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 422-94 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 422-94. - I. - La gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage est confiée par arrêté du ministre chargé de la chasse à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou à tout autre établissement public sur la base d'un programme ayant notamment pour objet :
3. « 1° La protection d'espèces de la faune sauvage et de leurs habitats ;
4. « 2° La réalisation d'études scientifiques et techniques ;
5. « 3° La mise au point de modèles de gestion cynégétique et de gestion des habitats de la faune sauvage ;
6. « 4° La formation des personnels spécialisés ;
7. « 5° L'information du public ;
8. « 6° La capture, à des fins de repeuplement, d'espèces appartenant à la faune sauvage.
9. « II. - Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont gérées dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de la chasse et par l'arrêté préfectoral d'institution de la réserve. »