Décret n°2006-1453 du 24 novembre 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1453 du 24 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257101
Texte parentLEGITEXT000006054794
Référencearticle 2 du décret n°2006-1453 du 24 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - I. - L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense, le département de l'information et de la communication et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :

3. « 1° Le secrétariat général ;

4. « 2° Les directions et délégations suivantes :

5. « a) La direction de l'administration générale ;

6. « b) La direction des Archives de France ;

7. « c) La direction des musées de France ;

8. « d) La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

9. « e) La direction de l'architecture et du patrimoine ;

10. « f) La direction du livre et de la lecture ;

11. « g) La délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

12. « h) La délégation aux arts plastiques ;

13. « i) La délégation au développement et aux affaires internationales.

14. « II. - Relève, en outre, de l'autorité du ministre le Centre national de la cinématographie. »

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