Article 1 LEGIARTI000006257100
1. Le décret du 18 août 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2006
NatureDécret
Signé le24 novembre 2006
Publié le26 novembre 2006
Articles5 articles en vigueur
NORMCCA0600854D
IdentifiantLEGITEXT000006054794
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006257101
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006257102
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006257103
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006257104
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
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Décret n°2004-822 du 18 août 2004 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2006).