Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 412-2 du code de la route est modifié comme suit :
2. I. - Au I, après les mots : « équipés de ceinture » sont ajoutés les mots : « de sécurité », les mots : « les passagers âgés » sont remplacés par les mots : « tout passager âgé » et les mots : « sont maintenus » sont remplacés par les mots : « est maintenu ».
3. II. - Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans. »
5. III. - Au II, le mot : « il » est remplacé par les mots : « le conducteur ».
6. IV. - Le 3° du III est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun. »