Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1595 du 13 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257653
Texte parentLEGITEXT000006054910
Référencearticle 2 du décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er est rédigé ainsi qu'il suit :

2. « Art. 1er. - Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivants :

3. « a) Jeux dits "de contrepartie :

4. « - la boule ;

5. « - le vingt-trois ;

6. « - la roulette dite "française ;

7. « - la roulette dite "américaine ;

8. « - la roulette dite "anglaise ;

9. « - le trente et quarante ;

10. « - le black jack ;

11. « - le craps ;

12. « - le stud poker ;

13. « - le punto banco ;

14. « - le hold'em poker de casino ;

15. « b) Jeux dits "de cercle :

16. « - le baccara chemin de fer ;

17. « - le baccara à deux tableaux à banque limitée ;

18. « - le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;

19. « - l'écarté ;

20. « - le Texas hold'em poker ;

21. « c) Les formes électroniques des jeux mentionnés aux a et b ;

22. « d) Les jeux pratiqués avec des appareils définis à l'article 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 qui procurent un gain en numéraire, dits "machines à sous. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006257653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.