Article 1 LEGIARTI000006257652
1. Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2006
NatureDécret
Signé le13 décembre 2006
Publié le15 décembre 2006
Articles18 articles en vigueur
NORINTD0600275D
IdentifiantLEGITEXT000006054910
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu la loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires de croisière immatriculés au registre international français, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 ;
Vu la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 modifiée relative aux jeux de hasard ;
Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006257653
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006257654
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006257655
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006257656
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006257657
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006257658
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006257659
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006257660
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006257661
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006257662
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006257663
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006257664
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006257665
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006257666
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006257667
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006257668
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006257669
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2006).