Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi rédigé :
2. « Art. 9. - Les employés de jeux agréés doivent, pendant le travail, porter des vêtements sans poche. »
Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1595 du 13 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257660
Texte parentLEGITEXT000006054910
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