Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1595 du 13 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006257659

Texte parentLEGITEXT000006054910

Référencearticle 8 du décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « ces personnes » sont remplacés par les mots : « les employés de jeux et les agents de vidéosurveillance » et le mot : « agréées » par le mot : « agréés ».

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