Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2006 (version du 27 novembre 2022)Légifrance →
1. Les mesurages de l'émergence globale et de l'émergence spectrale, mentionnées aux articles R. 1334-32 à R. 1334-34 du code de la santé publique, sont effectués selon les dispositions de la norme NF S31-010 : 1996 et de ses amendements A1 de 2008 et A2 de 2013 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement, modifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté.
2. Pour la caractérisation des bruits de tirs et d'impact des stands de tir, la méthode de mesure doit garantir la qualité et la fiabilité du mesurage. Le respect de la norme NF S31-160 : 2018 est réputé satisfaire à cette exigence.
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