1. La société Total France, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société Antar, Pétrole de l'Atlantique par le décret du 27 juin 1964 susvisé.
Décret n°2006-1633 du 19 décembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2006.
TexteDécret n°2006-1633 du 19 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006257888
Texte parentLEGITEXT000006054962
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