1. Il est créé au ministère de la culture et de la communication un corps d'attachés d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de la culture.
Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1648 du 20 décembre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006414890
Texte parentLEGITEXT000006054977
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