1. Les attachés stagiaires des services déconcentrés du ministère chargé de la culture poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication créé par le présent décret.
Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1648 du 20 décembre 2006
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006414897
Texte parentLEGITEXT000006054977
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