Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1648 du 20 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006414900
Texte parentLEGITEXT000006054977
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