Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1653 du 21 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258001
Texte parentLEGITEXT000006054986
Référencearticle 1 du décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé au chapitre III du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) un article R. 133-8 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 133-8. - La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article R. 133-7 est définie au troisième alinéa de l'article R. 271-5. »
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