Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258048
Texte parentLEGITEXT000006054994
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté après l'article 37 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé un article 37-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 37-1. - L'armement des phares et balises exerce les attributions suivantes :
3. - la gestion des marins nécessaires à l'armement de ses moyens nautiques sans préjudice des compétences de la direction générale du personnel et de l'administration (DGPA) ;
4. - l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques. »
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