Arrêté du 15 décembre 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 15 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006258051

Texte parentLEGITEXT000006054994

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le secrétaire général, la directrice générale du personnel et de l'administration, le directeur général de la mer et des transports et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.