Arrêté du 15 décembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 15 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006258043

Texte parentLEGITEXT000006054994

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le directeur de l'armement des phares et balises est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.

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