Arrêté du 15 décembre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 15 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000042999473
Texte parentLEGITEXT000006054994
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. L'armement des phares et balises comporte :

2. a) Une cellule ressources humaines chargée du recrutement, de l'affectation, et de la gestion des marins de l'APB, y compris l'établissement de leurs paies. Cette cellule comprend la formation professionnelle et la prévention des risques professionnels maritimes. Elle assure l'autorité hiérarchique des capitaines et des équipages de l'APB ;

3. b) Une cellule technique chargée du maintien en conditions opérationnelles des navires et de leur conformité réglementaire et statutaire, et également de l'élaboration, de la publication et du suivi des marchés de construction, d'achats et de réparation, dans les limites de ses attributions. Elle assure l'autorité hiérarchique des ingénieurs d'armement ;

4. c) Une cellule gestion-comptabilité qui assure le fonctionnement courant de la gestion budgétaire et comptable du service, le suivi et la planification des dépenses, ainsi que le contrôle comptable de l'armement ;

5. d) Un secrétariat.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 14 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042999473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.