Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1689 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
IdentifiantLEGIARTI000006402862
Texte parentLEGITEXT000006055037
Référencearticle 10 du décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 11. - Les stagiaires, lors de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions de l'article 12 du présent décret et de celles du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. »
4. 2° Au début de la première phrase de l'article 12, sont ajoutés les mots : « s'ils ne peuvent bénéficier de dispositions plus favorables » et les mots : « lors de leur titularisation » sont remplacés par les mots : « lors de leur nomination » ;
5. 3° L'article 13 est abrogé.
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