1. Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.
TexteDécret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000050007722
Texte parentLEGITEXT000006055038
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