Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1698 du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006258304
Texte parentLEGITEXT000006055046
Référencearticle 2 du décret n°2006-1698 du 23 décembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 31 janvier 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le délégué général pour l'armement peut être assisté de trois adjoints, ayant rang et qualité de directeurs, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Au moins un de ces adjoints est choisi parmi les directeurs chargés des directions mentionnées au chapitre II.
3. Outre les directions et service énumérés au chapitre II et l'organisme d'information et de communication prévu par le décret du 27 juillet 1998 susvisé, il peut également disposer de chargés de mission, d'un conseiller scientifique, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées. ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.